Lexique
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.departement18.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Présentation du site internet
Propriétaire :
Conseil départemental du Cher
Place Marcel Plaisant
18023 Bourges cedex
http://www.departement18.fr
Directeur de publication: pour le Président du Conseil départemental du Cher, la Direction de la Culture du Conseil départemental du Cher.
Gestion du site-portail :
Médiathèque départementale du Cher
Chemin du Grand Mazières
18000 BOURGES
Tél : 02 48 55 82 81
Contacter la webmestre
Réalisation, conception et intégration graphique du site-portail :
C3rb Informatique
21, rue Saint Firmin
12850 ONET-LE-CHATEAU
Tél. : + 33 5 65 47 93 02
https://www.c3rb.fr
Technologies et logiciels mis en œuvre :
Technologie IIS - www.iis.net
Technologie MySQL - www.mysql.com
Technologie PHP - www.php.net
CMS Libre : Joomla - www.joomla.fr
Hébergement : C3rb
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Informations légales
Droits d'auteur et reprise du contenu
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Les photographies utilisées dans les rubriques et les articles du portail sont sous licences Creative Commons. Elles sont soit réalisées par les bibliothécaires de la Médiathèque départementale du Cher, soit trouvées à partir de différents sites notamment Wikimedia, Photo Pin , Flick'r Pixabay et autres sites qui offrent des images libres de droits.
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Liens hypertextes et liens avec des sites tiers
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Responsabilité
La responsabilité de la Médiathèque départementale du Cher ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, le Conseil départemental décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertexte mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Conseil départemental n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.
Utilisation des mots de passe
Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes de l'engagement du Conseil départemental du Cher concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent sur le site web de l'enregistrement volontaire d'une adresse électronique via le formulaire de contact par mail.
Pour les comptes professionnels des salariés et bénévoles des bibliothèques du réseau départemental :
→ données obligatoires : nom, prénom, bibliothèque/médiathèque de rattachement.
→ données facultatives : date de naissance, genre, adresse électronique, téléphone, adresse personnelle.
Pour les comptes des adhérents de la MDC et des bibliothèques du réseau départemental :
→ données obligatoires: nom, prénom, date de naissance, adresse mail, commune d'implantation de la bibliothèque d'adhésion, commune de résidence
→ données facultatives : genre, téléphone fixe et/ou mobile.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
La Médiathèque départementale du Cher est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, etc.
• pour suivre les données statistiques d’accès aux ressources numériques
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
• pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, etc.
La Médiathèque départementale du Cher ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Finalités du traitement
→ permettre aux agents salariés ou bénévoles des bibliothèques du réseau départemental en se connectant au compte de leur bibliothèque sur https://lecturepublique18.fr de s’inscrire en ligne à des formations organisées par la Médiathèque départementale du Cher (fonctionnalité prévisionnelle)
→ permettre aux lecteurs adhérents de la MDC et des bibliothèques du réseau départemental de se connecter à leur compte sur https://lecturepublique18.fr et de bénéficier de l’accès aux ressources numériques proposées et auxquelles l’adhérent s’abonne,
Destinataires des informations :
- les salariés et bénévoles des bibliothèques du réseau départemental et/ou de la MDC pour la validation de leurs lecteurs (accès uniquement aux données de leurs usagers propres).
- l’administrateur portail de la Médiathèque départementale du Cher, pour suivi technique et maintenance/dépannage des usagers.
- les fournisseurs de ressources numériques. Les données relatives aux adhérents leur sont transmises aux seules fins d’accès aux ressources numériques qu’ils proposent et sont soumises aux mêmes règles de conservation, d'accès de modification, d'effacement, de suppression que mentionné ci-après.
Durée de conservation des informations :
Les données personnelles des agents des bibliothèques du réseau sont supprimées :
- dans un délai maximum de 12 mois à compter la date de fin de leurs fonctions (salariées ou bénévoles) dans la bibliothèque à laquelle ils sont attachés,
- à réception d’une demande expresse de suppression formulée par leur soin.
Les données personnelles des adhérents, titulaires d’un compte sont:
-désactivées à expiration annuelle de leur compte s’ils ne demandent pas expressément à être revalidés
- supprimées dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d’expiration de leur compte,
- à réception d’une demande expresse de suppression formulée par le titulaire du compte,
- Sur demande expresse de la Bibliothèque d’inscription si le titulaire du compte n’a pas renouvelé son adhésion auprès de celle-ci.
Les informations transmises aux fournisseurs de ressources numériques sont mises à jour annuellement et supprimées selon les mêmes modalités que mentionnées ci-dessous
Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Département du Cher devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Département du Cher a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Département du Cher s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment la Médiathèque départementale du Cher utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Département du Cher par écrit à l’adresse suivante :
Département du Cher –
Délégué à la Protection des Données
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F - 18023 Bourges Cedex.
Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que la Médiathèque départementale du Cher corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département du Cher par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Quels sont les engagements de la Médiathèque départementale du Cher au regard de vos données ?
La Médiathèque départementale du Cher s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la Médiathèque départementale du Cher reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Département du Cher et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Département du Cher sont principalement les agents Département du Cher en charge du support technique.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Département du Cher ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Département du Cher prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Département du Cher tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Département du Cher s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lecturepublique18.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert de https://lecturepublique18.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Département du Cher utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mots de passe des Administrateurs.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Département du Cher prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Aides à la navigation et protection de vos données
Le site https://lecturepublique18.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Médiathèque départementale du Cher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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