Il n'existe pas en France de loi sur les bibliothèques mais vous trouverez ci-dessous des textes de référence sur lesquels vous appuyer.

Charte des bibliothèques, Conseil supérieur des bibliothèques 1991

Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique 1994

Manifeste de l'ABF : la bibliothèque est une affaire publique 2012

Charte du bibliothécaire volontaire, Conseil supérieur des bibliothèques 1992

Code de déontologie du bibliothécaire, Association des Bibliothécaires de France 2003